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Drapeaux américains dans nos communes
Circulaire n° 2024-063: Lettre de l'Ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique, drapeaux américains déployés, 80e anniversaire de la libération
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Changements en matière de congé politique des élus locaux
Circulaire n° 2024-062: Congé politique, modifications, modalités
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Structures pour personnes en situation de sans-abrisme et demandeurs de protection internationale (DPI)
Circulaire n°2024-061 Structures pour personnes en situation de sans-abrisme, demandeurs de protection internationale (DPI), des structures provisoires supplémentaires
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Semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2024 sous le thème « Ëffentleche Raum gemeinsam notzen »
Circulaire n°2024-059: Semaine européenne de la mobilité pour 2024, Shared public space, REPowerEU, pacte vert pour l'Europe
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Mise à jour de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Circulaire n°2024-060: Nouvelle version, Charte européenne, égalité des femmes et des hommes
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Nouveau règlement-type de police administrative générale
Circulaire n° 2024-058: règlement-type, police administrative générale
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Evaluation de la mise en œuvre des sanctions administratives communales et rappel des circulaires 4191(1) et 4191(2)
Circulaire n° 2024-057: sanctions administratives communales
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Invitation à la manifestation ALLES NORMAL – Lëtz celebrate Inclusion
Circulaire n° 2024-056: événement Inclusion, www.allesnormal.lu
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Manuels scolaires et matériel didactique pour l'année scolaire 2024/2025
Circulaire n° 2024-055: manuels scolaires, matériel didactique, commande pour 2023/2025
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Participation financière de l’État pour l’année scolaire 2023/2024 au profit des communes/syndicats de communes organisant l’enseignement musical
Circulaire n° 2024-054: enseignement musical, participation financière
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Cinquième édition de la Summerschool
Circulaire n° 2024-053: Summerschool, explications
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Rappel relatif à la mise en place d’une adresse courriel générique « crise », à la participation au groupe de travail « Communes résilientes » et à l’inventaire des stocks de comprimés d’iode
Circulaire n° 2024-051: courriel « crise », GT communes résilientes, comprimés d'iode
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Règlement-taxe et refonte des plans d’aménagement général
Circulaire n° 2024-052: règlements-taxe, refonte PAG
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Mise à jour du plan pluriannuel de financement (PPF) 2024
Circulaire n° 2024-048: mise à jour du PPF, évolutions
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Support de présentation sur le rapport d'audit de l'Inspection générale de la Police (IGP) portant sur l'impact de la réorganisation territoriale de la Police grand-ducale
Circulaire n° 2024-049: support de présentation, rapport d'audit, IGP
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Aides de minimis octroyées par les entités du secteur communal
Circulaire n° 2024-050: Ministère de l'Économie, financement public, règlement de minimis
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Informations complémentaires à la circulaire n°2024-046 : Nature de l’indemnité de congé politique reçue par les membres des collèges échevinaux et par les conseillers communaux qui sont membres actifs des professions indépendantes ou des personnes sans profession ne bénéficiant pas d’un régime statutaire
Circulaire n° 2024-046bis: informations complémentaires, congé politique
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Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
Circulaire n° 2024-047: marchés publics, mobilité et travaux publics
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Nature de l’indemnité de congé politique reçue par les membres des collèges échevinaux et par les conseillers communaux qui sont membres actifs des professions indépendantes ou des personnes sans profession ne bénéficiant pas d’un régime statutaire
Circulaire n° 2024-046: congé politique, nature de l'indemnité, contributions directes
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RAPPEL: Certification périodique – coordonnées bancaires
Circulaire n° 2024-045: rappel, circulaire 2024-041, certification périodique
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