Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

Circulaire n° 2024-047

Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

Mots-clés

  • marchés publics, mobilité et travaux publics

Année de parution
2024
Auteur
Ministère des Affaires intérieures; Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Langue
Français
Nombre de pages
2
Format
A4
Poids
361 Ko

Dernière mise à jour