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Direction des finances communales
La Direction des finances communales est, d’une manière générale, en charge du suivi et de l’évolution des finances du secteur communal. Par ailleurs, elle contrôle les budgets des entités du secteur communal qui sont soumis à l’arrêt définitif par le ministre des Affaires intérieures.
La Direction des finances communales suit l’évolution des revenus non affectés des communes. Les revenus non affectés constituent les principales recettes ordinaires des communes. Ils assurent l'autonomie financière du secteur. Ces revenus se composent des revenus du fonds de dotation globale des communes (FDGC), de la participation directe des communes au produit en impôt commercial communal (ICC), ainsi que de l'impôt foncier. La Direction des finances communales traite également les dossiers ayant trait aux impositions locales, aux taxes et redevances communales, tout comme à la dette communale.
Les aides financières pour les équipements collectifs de base
La Direction des finances communales traite en outre les dossiers relatifs à l'allocation des aides financières aux communes dans le cadre des investissements dans les équipements collectifs de base: infrastructures scolaires pour le fondamental, mairies, bâtiments pour le service régie, centres d’incendie et de secours des catégories 1 – 2bis, infrastructures communales d'approvisionnement en eau potable, cimetières et places publiques.
Les communes dont le conseil a voté un projet éligible pour une aide transmettent une demande de subside au ministère des Affaires intérieures.
Ces aides sont variables suivant la situation financière de la commune. L'aide est liquidée en plusieurs tranches. Une première tranche est liquidée au moment du début des travaux suivant les disponibilités budgétaires jusqu'à concurrence de 80%. Le solde de 20% n'est liquidé que sur présentation du décompte définitif des travaux.