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Aides de minimis octroyées par les entités du secteur communal
Circulaire n° 2024-050: Ministère de l'Économie, financement public, règlement de minimis
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Informations complémentaires à la circulaire n°2024-046 : Nature de l’indemnité de congé politique reçue par les membres des collèges échevinaux et par les conseillers communaux qui sont membres actifs des professions indépendantes ou des personnes sans profession ne bénéficiant pas d’un régime statutaire
Circulaire n° 2024-046bis: informations complémentaires, congé politique
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Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
Circulaire n° 2024-047: marchés publics, mobilité et travaux publics
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Nature de l’indemnité de congé politique reçue par les membres des collèges échevinaux et par les conseillers communaux qui sont membres actifs des professions indépendantes ou des personnes sans profession ne bénéficiant pas d’un régime statutaire
Circulaire n° 2024-046: congé politique, nature de l'indemnité, contributions directes
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RAPPEL: Certification périodique – coordonnées bancaires
Circulaire n° 2024-045: rappel, circulaire 2024-041, certification périodique
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Rapports nationaux et statistiques en matière de marchés publics / concessions à fournir. Années de référence : 2024 – 2025 - 2026
Circulaire n° 2024-044: marchés publics, rapports nationaux, statistiques
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Élections européennes du 9 juin 2024 – Instructions aux présidents des bureaux de vote
Circulaire n° 2024-043: élections européennes, instructions, présidents des bureaux de vote
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Certification périodique – coordonnées bancaires
Circulaire n° 2024-041: certification périodique, trésorerie de l'Etat
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Lignes directrices quant à la mise en œuvre des canaux de signalement interne dans la fonction publique communale
Circulaire n° 2024-042: lignes directrices, séance d'informations, office des signalements
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Élections européennes du 9 juin 2024 – Publication des résultats
Circulaire n° 2024-040: élections européennes, publication des résultats, à partir de 23.00 heures
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Examen de carrière pour les employés communaux
Circulaire n° 2024-038: examen de carrière, conditions d'admissibilité, dossier de candidature, procédure d'inscription
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Elections européennes du 9 juin 2024-Communication du nombre d’électeurs inscrits
Circulaire n° 2024-039: élections européennes, communication des informations, voie électronique
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Elections européennes du 9 juin 2024 – Recueils de la loi électorale, listes de dépouillement et autocopiants « Formulaires A et B »
Circulaire n° 2024-037: élections européennes, récupération documents, CTIE Leudelange
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Elections européennes du 9 juin 2024 – Procédure pour le règlement des dépenses relatives aux opérations électorales et Formulaires électoraux restants
Circulaire n° 2024-036: élections européennes, règlement des dépenses, formulaires électoraux
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Elections européennes du 9 juin 2024 – Bulletins de vote
Circulaire n° 2024-035: récupération du matériel pour les élections européennes, CTIE Leudelange
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Elections du Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel
Circulaire n° 2024-034: Élections du 12 juin 2024
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Intégration des taxes communales, de la dette communale et des modifications budgétaires dans la plateforme e-MINT
Circulaire n° 2024-033: e-MINT, surveillance, gestion communale
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Elections européennes du 9 juin 2024 – Enveloppes et matériel électoral
Circulaire n° 2024-032: élections européennes, enveloppes, matériel
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Rentrée scolaire 2024-2025 dans l’enseignement musical
Circulaire n° 2024-031: Enseignement musical, rentrée scolaire 2024-2025
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Changement au sein de la Direction Générale des Affaires Communales
Circulaire n° 2024-030: Ministère des Affaires intérieures, Direction Générale des Affaires Communales
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