Lignes directrices quant à la mise en œuvre des canaux de signalement interne dans la fonction publique communale
Circulaire n° 2024-042
Lignes directrices quant à la mise en œuvre des canaux de signalement interne dans la fonction publique communale
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Mots-clés
- Année de parution
- 2024
- Auteur
- Ministère des Affaires intérieures, Office des signalements
- Nombre de pages
- 1
- Format
- A4
- Poids
- 995 Ko