Lignes directrices quant à la mise en œuvre des canaux de signalement interne dans la fonction publique communale

Circulaire n° 2024-042

Lignes directrices quant à la mise en œuvre des canaux de signalement interne dans la fonction publique communale

Mots-clés

  • lignes directrices, séance d'informations, office des signalements

Année de parution
2024
Auteur
Ministère des Affaires intérieures, Office des signalements
Langue
Français
Nombre de pages
1
Format
A4
Poids
995 Ko

Dernière mise à jour