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Aménagement communal et développement urbain
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement communal et développement urbain
- Le texte de loi (Pdf)(6023) adopté par la Chambre des Députés
- Le texte coordonné de la loi modifiée du 19 juillet 2004 (Pdf)concernant l'aménagement communal et le développement urbain
- Le texte coordonné de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - avec suivi des modifications (Pdf)
- Annexe I du Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 (Excel) concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier “nouveau quartier” (format xls)
- Extraits du mémorial A No. 159 (Pdf)du 29 juillet 2011
- Extrait du mémorial A No. 113 (Pdf) du 17 juin 2015