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Aménagement communal et développement urbain
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement communal et développement urbain
- Le texte de loi (6023) adopté par la Chambre des Députés
- Le texte coordonné de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
- Le texte coordonné de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - avec suivi des modifications
- Annexe I du Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier “nouveau quartier” (format xls)
- Extraits du mémorial A No. 159 du 29 juillet 2011
- Extrait du mémorial A No. 113 du 17 juin 2015