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Direction de l'aménagement communal et du développement urbain
La Direction de l’aménagement communal et du développement urbain s’occupe des relations entre l’État et les communes en ce qui concerne l’organisation du territoire communal et des ressources démographiques, écologiques, économiques, sociales, culturelles, financières et spatiales des communes. Elle assiste le ministre des Affaires intérieures dans sa qualité d’autorité de tutelle en matière d’aménagement communal et de développement urbain qui consiste notamment dans l’approbation de projets d’aménagement et de la coordination générale de l’action des communes dans le cadre de l’aménagement communal.
Commission d’aménagement
La commission d'aménagement s'est vu confier comme mission de donner un avis sur l'ensemble des projets qui lui sont soumis ainsi que sur toutes les questions desquelles elle est saisie par les différentes communes, en matière d'aménagement communal. Elle est plus particulièrement appelée à émettre un avis sur les projets d'aménagement général, respectivement sur les modifications et révisions qui y sont apportées.
La commission d'aménagement est régie par les dispositions de l'article 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et par les dispositions du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement ainsi que l'organisation et le fonctionnement de la cellule d'évaluation.
Cellule d’évaluation
La mission de la cellule d'évaluation consiste à vérifier la conformité et la compatibilité des projets d'aménagement particulier (PAP) aux lois et règlements en vigueur, et ceci conformément à l'article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain.
La cellule d'évaluation rédige les avis relatifs aux PAP en concertation avec les représentants-experts des différents ministères et administrations. Sont ici visés plus particulièrement les Services du Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (biotopes, études d'impact), l'Administration de la gestion de l'eau (rétention des eaux de surfaces, zones inondables), l'Administration des ponts et chaussées (permission de voirie) ou encore l’Institut national pour le patrimoine architectural (présence d'un immeuble protégé).
Plateforme de concertation
Etant donné que la cellule d'évaluation n'émet son avis qu'à un moment où l'élaboration du projet est en principe entièrement achevée et déjà soumise à l'enquête publique, il s'avère difficile de réorienter à ce stade un projet ayant déjà fait l'objet d'un certain nombre de réflexions de la part du concepteur du PAP ou encore de discussions avec les administrations compétentes concernées.
Afin de pouvoir parer efficacement à ces problèmes, la plateforme de concertation sert comme un « guichet unique d'urbanisme » et a pour but de permettre aux communes, ainsi qu'aux initiateurs de projets, de se faire conseiller en amont de l'élaboration d'un PAP avant que le dossier ne soit soumis officiellement à la procédure d’adoption.
Cette façon de procéder permet de réunir toutes les administrations concernées autour d'une table à un stade précoce de l'élaboration du projet pour éviter que le PAP ne puisse pas être exécuté, faute d'autorisation de l'une ou l'autre administration. Par ailleurs, il résulte de cette démarche une réelle simplification administrative qui permet un suivi plus efficace des projets et, notamment, un accroissement de la rapidité de traitement et d'exécution des projets d'urbanisme.