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Accueil
Circulaires 2022
Juillet-Décembre
Juillet-Décembre
Dernière modification le
27.11.2023
N°
Date
Circulaire à télécharger
Annexes
4212
23/12
Redevances eau et assainissement des eaux usées pour le secteur agricole (Pdf - 131 Ko)
4210
22/12
Paquet de soutien pour la réduction des emballages à usage unique (Pdf - 25,91 Mo)
Annexe DE (Pdf - 7,06 Mo)
Annexe FR (Pdf - 7,07 Mo)
Guide DE (Pdf - 7,09 Mo)
Guide FR (Pdf - 7,02 Mo)
4209
22/12
Désignation de gestionnaire(s) IAM au sein de votre administration (Pdf - 1021 Ko)
Formulaire (Pdf - 979 Ko)
4208
21/12
Publication et mise à disposition du guide "Leitfaden für die nachhaltige Gestaltung von Aktivitätszonen" (Pdf - 203 Ko)
4207
20/12
Article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes et arrêt n°46929C de la Cour administrative du 12 mai 2022 (Pdf - 171 Ko)
4206
14/12
Appel à projets "Méi Natur an eise Stied an Dierfer" (Pdf - 1,37 Mo)
4205
13/12
Réglementation de la circulation communale (Pdf - 441 Ko)
4204(2)
02/12
Réforme de la surveillance de la gestion communale-autres modifications légales (Pdf - 203 Ko)
4204(1)
02/12
Réforme de la surveillance de la gestion communale (Pdf - 370 Ko)
4203
02/12
Journée de Commémoration nationale 2023 (Pdf - 193 Ko)
4202
08/12
Calendrier 2023 relatif aux procédures de réaffectation, d'affectation et de répartition du personnel des écoles de l'enseignement fondamental (Pdf - 305 Ko)
4201
06/12
Remboursement et indemnisation des heures de congé politique prises au cours de l'année 2022 dans le cadre des activités au sein des syndicats de communes (Pdf - 112 Ko)
Relevé (Excel - 51 Ko)
4200
28/11
Nombre de logements sociaux-année 2022 (Pdf - 139 Ko)
Relevé (Excel - 13 Ko)
4199
28/11
Examen d'admission définitive aux fonctions de secrétaire communal et de secrétaire-rédacteur (Pdf - 204 Ko)
Formulaire (Word - 54 Ko)
4198
23/11
Recensement annuel des chiens (Pdf - 322 Ko)
4197
23/11
Inscription aux "Assises du MINT" (Pdf - 719 Ko)
4196
16/11
Campagne de senibilisation relative aux détecteurs de fumée (Pdf - 100 Ko)
4195
17/11
Réalisation de logements abordables dans le cadre de plans d'aménagement particulier "nouveau quartier" - articles 29 et 29bis (Pdf - 240 Ko)
4194
08/11
Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative auc déchets - dispositions visant à générer moins de déchets lors d'événements (Pdf - 592 Ko)
4193
07/11
Nuit du Sport, édition 2023 - Invitation aux réunions d'information (Pdf - 252 Ko)
4192
03/11
Subventions au secteur communal pour encourager les activités de jumelage des communes - Appel à projets (Pdf - 738 Ko)
Formulaire (Pdf - 617 Ko)
4191(2)
01/12
Sanctions administratives communales (SAC) et élargissement des compétences des agents municipaux (Pdf - 678 Ko)
Annexe (Word - 51 Ko)
4191(1)
02/11
Sanctions administratives communales (SAC) et élargissement des compétences des agents municipaux (Pdf - 482 Ko)
4190
28/10
Mise en place d'infrastructures de charge pour véhicules électriques dans les communes (Pdf - 1,09 Mo)
Accord (Pdf - 127 Ko)
Convention (Pdf - 246 Ko)
Planung (Pdf - 422 Ko)
4189
28/10
Etablissement du plan pluriannuel de financement (PPF) 2023 (Pdf - 176 Ko)
4188
28/10
Elaboration des budgets communaux et du plan pluriannuel de financement (PPF) 2023 (Pdf - 726 Ko)
4187
28/10
COVID-19 - 25ième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (Pdf - 481 Ko)
4186
26/10
Impôt foncier 2021 (Pdf - 469 Ko)
Relevé (Pdf - 430 Ko)
Formulaire (Word - 45 Ko)
4185
26/10
Formation en vue de l'accès aux fonctions de receveur (Pdf - 147 Ko)
4184
19/10
Elections communales du 11 juin 2023 - localités de vote (Pdf - 291 Ko)
4183
14/10
Appel à projets "Velosummer 2023" (Pdf - 612 Ko)
4182
06/10
Campagne d'économies d'énergie-recommandations pour l'éclairage public (Pdf - 251 Ko)
4181c
05/10
Présentation du projet de loi relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (région sud) (Pdf - 571 Ko)
4181b
05/10
Présentation du projet de loi relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (région est) (Pdf - 570 Ko)
4181a
05/10
Présentation du projet de loi relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (région nord) (Pdf - 570 Ko)
4180
29/09
Rappel de la circulaire n°3189 du 29 septembre 2014 et mise en place d'un point de contact "Crise" (Pdf - 302 Ko)
4179
27/09
Promotion générale dans les Ordes nationaux 2023 (Pdf - 1,10 Mo)
Arrêté (Pdf - 1,19 Mo)
Formulaire (Excel - 83 Ko)
4178
30/09
Elections communales du 11 juin 2023 - formulaires et enveloppes (Pdf - 222 Ko)
Bulletin de commande (Word - 49 Ko)
4177
29/09
Elections communales du 11 juin 2023 (Pdf - 318 Ko)
4176
27/09
Le nouveau réseau de bus national RGTR (Pdf - 14,67 Mo)
Affiches (Pdf - 1,48 Mo)
Film (mp4 - 9,74 Mo)
4175
23/09
"Save the Date" pour la première édition des "Assises du MINT" (Pdf - 621 Ko)
4174
13/09
La mise en berne des drapeaux-funérailles Reine Elizabeth II (Pdf - 188 Ko)
4173
07/09
Calendrier du sport-loisir (Pdf - 388 Ko)
4172
02/09
Règlements d'exécution et informations se rapportant à la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal (Pdf - 2,00 Mo)
Formulaire (Pdf - 900 Ko)
RGD 16.06.22
RGD 22.06.22
RGD 26.08.22 (Pdf - 113 Ko)
4171
29/08
Elaboration des budgets rectifiés 2022 et des budgets 2023 (Pdf - 443 Ko)
Annexe 3 (Excel - 15 Ko)
Annexe 5 (Excel - 26 Ko)
4170
09/08
Einladung Pressekonferenz: Maßnahmen des Naturpakts und Vorstellung des Ratgebers "Naturnahe Grünanlagen im Siedlungsbereich" (Pdf - 194 Ko)
4169
08/08
Précisions relatives aux contrats d'adhésion au dispositif du chèque-service accueil des enfants scolarisés à partir de la rentrée scolaire 2022/2023 (Pdf - 685 Ko)
4168
05/08
Vigilance sur la consommation d'énergie - économies d'énergie (Pdf - 183 Ko)
4167
05/08
Collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution, dans le cadre de la révision des chapitres IV et Vbis de la Constitution - Instructions aux communes (Pdf - 703 Ko)
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3 (Pdf - 77 Ko)
4166
03/08
3ème édition de la
Summerschool
4165
02/08
Sondage sur l'accessibilité des élections (Pdf - 234 Ko)
4164
26/07
Dépliant en support d'information sur les nouvelles mesures de gratuité (Pdf - 358 Ko)
4163
18/07
Campagne de sensibilisation des non-Luxembourgeois en vue de leur inscription sur les listes électorales (Pdf - 323 Ko)
4162
15/07
Voies de recours et PANC article 9 (Pdf - 308 Ko)
4161
15/07
Organisatioun vun engem "Dag vun der Porte ouverte" an Ärer Gemeng (Pdf - 125 Ko)
4160
15/07
Subsides du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse dans l'intérêt de l'enseignement musical-année scolaire 2021/2022 (Pdf - 1,69 Mo)
Annexe (Excel - 1,78 Mo)
Vademecum (Pdf - 425 Ko)
4159
14/07
Déclenchement d'une phase vigilance concernant l'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine pendant la période estivale 2022 (Pdf - 723 Ko)
Phase orange (Word - 30 Ko)
Phase rouge (Word - 29 Ko)
4159-phase-rouge.docx (Word - 29 Ko)
4159-phase-rouge.docx (Word - 29 Ko)
4158
04/07
Manuels scolaires et matériel didactique pour l'année scolaire 2022/2023 (Pdf - 5,26 Mo)
Bon de commande (Pdf - 304 Ko)
4157
01/07
COVID-19 – 24ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte
contre la pandémie Covid-19
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