Juillet-Décembre

Date Circulaire à télécharger Annexes
4212 23/12 Redevances eau et assainissement des eaux usées pour le secteur agricole (Pdf, 131 Ko)  
4210 22/12 Paquet de soutien pour la réduction des emballages à usage unique (Pdf, 25,91 Mo) Annexe DE (Pdf, 7,06 Mo)
Annexe FR (Pdf, 7,07 Mo)
Guide DE (Pdf, 7,09 Mo)
Guide FR (Pdf, 7,02 Mo)
4209 22/12 Désignation de gestionnaire(s) IAM au sein de votre administration (Pdf, 1021 Ko) Formulaire (Pdf, 979 Ko)
4208 21/12 Publication et mise à disposition du guide "Leitfaden für die nachhaltige Gestaltung von Aktivitätszonen" (Pdf, 203 Ko)  
4207 20/12 Article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes et arrêt n°46929C de la Cour administrative du 12 mai 2022 (Pdf, 171 Ko)  
4206 14/12 Appel à projets "Méi Natur an eise Stied an Dierfer" (Pdf, 1,37 Mo)  
4205 13/12 Réglementation de la circulation communale (Pdf, 441 Ko)  
4204(2) 02/12 Réforme de la surveillance de la gestion communale-autres modifications légales (Pdf, 203 Ko)  
4204(1) 02/12 Réforme de la surveillance de la gestion communale (Pdf, 370 Ko)  
4203 02/12 Journée de Commémoration nationale 2023 (Pdf, 193 Ko)  
4202 08/12 Calendrier 2023 relatif aux procédures de réaffectation, d'affectation et de répartition du personnel des écoles de l'enseignement fondamental (Pdf, 305 Ko)  
4201 06/12 Remboursement et indemnisation des heures de congé politique prises au cours de l'année 2022 dans le cadre des activités au sein des syndicats de communes (Pdf, 112 Ko) Relevé (Excel, 51 Ko)
4200 28/11 Nombre de logements sociaux-année 2022 (Pdf, 139 Ko) Relevé (Excel, 13 Ko)
4199 28/11 Examen d'admission définitive aux fonctions de secrétaire communal et de secrétaire-rédacteur (Pdf, 204 Ko) Formulaire (Word, 54 Ko)
4198 23/11 Recensement annuel des chiens (Pdf, 322 Ko)  
4197 23/11 Inscription aux "Assises du MINT" (Pdf, 719 Ko)  
4196 16/11 Campagne de senibilisation relative aux détecteurs de fumée (Pdf, 100 Ko)  
4195 17/11 Réalisation de logements abordables dans le cadre de plans d'aménagement particulier "nouveau quartier" - articles 29 et 29bis (Pdf, 240 Ko)  
4194 08/11 Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative auc déchets - dispositions visant à générer moins de déchets lors d'événements (Pdf, 592 Ko)  
4193 07/11 Nuit du Sport, édition 2023 - Invitation aux réunions d'information (Pdf, 252 Ko)  
4192 03/11 Subventions au secteur communal pour encourager les activités de jumelage des communes - Appel à projets (Pdf, 738 Ko) Formulaire (Pdf, 617 Ko)
4191(2) 01/12 Sanctions administratives communales (SAC) et élargissement des compétences des agents municipaux (Pdf, 678 Ko) Annexe (Word, 51 Ko)
4191(1) 02/11 Sanctions administratives communales (SAC) et élargissement des compétences des agents municipaux (Pdf, 482 Ko)  
4190 28/10 Mise en place d'infrastructures de charge pour véhicules électriques dans les communes (Pdf, 1,09 Mo) Accord (Pdf, 127 Ko)
Convention (Pdf, 246 Ko)
Planung (Pdf, 422 Ko)
4189 28/10 Etablissement du plan pluriannuel de financement (PPF) 2023 (Pdf, 176 Ko)  
4188 28/10 Elaboration des budgets communaux et du plan pluriannuel de financement (PPF) 2023 (Pdf, 726 Ko)  
4187 28/10 COVID-19 - 25ième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (Pdf, 481 Ko)  
4186 26/10 Impôt foncier 2021 (Pdf, 469 Ko) Relevé (Pdf, 430 Ko)
Formulaire (Word, 45 Ko)
4185 26/10 Formation en vue de l'accès aux fonctions de receveur (Pdf, 147 Ko)  
4184 19/10 Elections communales du 11 juin 2023 - localités de vote (Pdf, 291 Ko)  
4183 14/10 Appel à projets "Velosummer 2023" (Pdf, 612 Ko)  
4182 06/10 Campagne d'économies d'énergie-recommandations pour l'éclairage public (Pdf, 251 Ko)  
4181c 05/10 Présentation du projet de loi relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (région sud) (Pdf, 571 Ko)  
4181b 05/10 Présentation du projet de loi relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (région est) (Pdf, 570 Ko)  
4181a 05/10 Présentation du projet de loi relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (région nord) (Pdf, 570 Ko)  
4180 29/09 Rappel de la circulaire n°3189 du 29 septembre 2014 et mise en place d'un point de contact "Crise" (Pdf, 302 Ko)  
4179 27/09 Promotion générale dans les Ordes nationaux 2023 (Pdf, 1,10 Mo) Arrêté (Pdf, 1,19 Mo)
Formulaire (Excel, 83 Ko)
4178 30/09 Elections communales du 11 juin 2023 - formulaires et enveloppes (Pdf, 222 Ko) Bulletin de commande (Word, 49 Ko)
4177 29/09 Elections communales du 11 juin 2023 (Pdf, 318 Ko)  
4176 27/09 Le nouveau réseau de bus national RGTR (Pdf, 14,67 Mo) Affiches (Pdf, 1,48 Mo)
Film (mp4, 9,74 Mo)
4175 23/09 "Save the Date" pour la première édition des "Assises du MINT" (Pdf, 621 Ko)
 
4174 13/09 La mise en berne des drapeaux-funérailles Reine Elizabeth II (Pdf, 188 Ko)  
4173 07/09 Calendrier du sport-loisir (Pdf, 388 Ko)  
4172 02/09 Règlements d'exécution et informations se rapportant à la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal (Pdf, 2,00 Mo) Formulaire (Pdf, 900 Ko)
RGD 16.06.22
RGD 22.06.22
RGD 26.08.22 (Pdf, 113 Ko)
4171 29/08 Elaboration des budgets rectifiés 2022 et des budgets 2023 (Pdf, 443 Ko) Annexe 3 (Excel, 15 Ko)
Annexe 5 (Excel, 26 Ko)
4170 09/08 Einladung Pressekonferenz: Maßnahmen des Naturpakts und Vorstellung des Ratgebers "Naturnahe Grünanlagen im Siedlungsbereich" (Pdf, 194 Ko)  
4169 08/08 Précisions relatives aux contrats d'adhésion au dispositif du chèque-service accueil des enfants scolarisés à partir de la rentrée scolaire 2022/2023 (Pdf, 685 Ko)  
4168 05/08 Vigilance sur la consommation d'énergie - économies d'énergie (Pdf, 183 Ko)  
4167 05/08 Collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution, dans le cadre de la révision des chapitres IV et Vbis de la Constitution - Instructions aux communes (Pdf, 703 Ko) Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3 (Pdf, 77 Ko)
4166 03/08 3ème édition de la Summerschool  
4165 02/08 Sondage sur l'accessibilité des élections (Pdf, 234 Ko)
 
4164 26/07 Dépliant en support d'information sur les nouvelles mesures de gratuité (Pdf, 358 Ko)  
4163 18/07 Campagne de sensibilisation des non-Luxembourgeois en vue de leur inscription sur les listes électorales (Pdf, 323 Ko)  
4162 15/07 Voies de recours et PANC article 9 (Pdf, 308 Ko)  
4161 15/07 Organisatioun vun engem "Dag vun der Porte ouverte" an Ärer Gemeng (Pdf, 125 Ko)  
4160 15/07 Subsides du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse dans l'intérêt de l'enseignement musical-année scolaire 2021/2022 (Pdf, 1,69 Mo) Annexe (Excel, 1,78 Mo)
Vademecum (Pdf, 425 Ko)
4159 14/07 Déclenchement d'une phase vigilance concernant l'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine pendant la période estivale 2022 (Pdf, 723 Ko) Phase orange (Word, 30 Ko)
Phase rouge (Word, 29 Ko) (Word, 29 Ko) (Word, 29 Ko)
4158 04/07 Manuels scolaires et matériel didactique pour l'année scolaire 2022/2023 (Pdf, 5,26 Mo) Bon de commande (Pdf, 304 Ko)
4157 01/07 COVID-19 – 24ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte
contre la pandémie Covid-19