Janvier - Juin

Date Circulaire à télécharger Annexes
4156 21/06 Changement de date de la présentation publique au sujet du Plan national de mobilté 2035 à
Redange/Attert
 
4155 16/06 Réunions régionales d’information sur le Paquet « problématique de la criminalité liée aux stupéfiants » (Pdf, 346 Ko) Fiche d'inscription (Word, 133 Ko)
4154 16/06 COVID-19 –  Loi du 14 juin 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (Pdf, 336 Ko)  
4153 16/06 Coordinateur sportif dans les communes (Pdf, 2,50 Mo) Concept-cadre (Pdf, 1,22 Mo)
Rahmenkonzept (Pdf, 1,22 Mo)
4152 15/06 Gestion locative sociale (Pdf, 318 Ko)  
4151 14/06 Mise à jour du plan pluriannuel de financement (PPF) 2022 (Pdf, 311 Ko)  
4150 13/06 Carrière et rémunérations des agent-e-s du secteur communal : développement du conseil aux communes (Pdf, 71 Ko)  
4149 13/06 Dérogation temporaire au régime de la nomination définitive des fonctionnaires communaux (Pdf, 122 Ko)  
4148 10/06 Nouveaux lieux de célébration de mariages et de déclaration de partenariats civils (Pdf, 187 Ko)  
4147 08/06 Loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal (Pdf, 765 Ko) Délibération-type (Word, 17 Ko)
Dépliant (Pdf, 318 Ko)
4146 25/05 Examens de carrière pour les employé-e-s communaux/-ales (Pdf, 201 Ko)  
4145 19/05 Permission de voirie - nouvelle loi relative au reclassement des voiries (Pdf, 145 Ko)  
4144 19/05 Fonds spécial pour les dépôts de fonds auprès de la Trésorerie de l’Etat – modification des conditions générales depuis le 1er avril 2022  
4143 16/05 Communication en matière de marchés publics relative à la hausse des prix des matériaux et à la disponibilité du matériel (Pdf, 376 Ko)  
4142 16/05 Evaluation de la gestion de la pandémie de Covid-19 au Luxembourg (Pdf, 125 Ko)  
4141 12/05 Dépliants sur les procédures de classement et de subventionnement du patrimoine archéologique, architectural et mobilier (Pdf, 5,83 Mo)  
4140 11/05 Invitation à une réunion d'information et de présentation de la nouvelle loi portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal (Pdf, 158 Ko)  
4139 04/05 Précisions relatives à l’établissement de contrats d’adhésion au dispositif du chèque-service
accueil (CSA) d’enfants réfugiés ayant fui l’Ukraine
 
4138 04/05 Enseignement fondamental – Circulaire de printemps 2022 (Pdf, 6,71 Mo)  
4137 28/04 Lancement de la 2ème édition de l'action "Gielt Band - Hei dierft Dir plécken" (Pdf, 3,25 Mo)  
4136 22/04 Informations sur le statut de protection temporaire pour les personnes ayant fui la guerre en Ukraine (Pdf, 710 Ko)  
4135 21/04 Evaluation de la gestion de la pandémie de Covid-19 au Luxembourg (Pdf, 119 Ko)  
4134 20/04

Application pratique de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens et de ses règlements d’exécution (Pdf, 632 Ko)

 
4133 12/04 Présentations publiques au sujet du Plan national de mobilité 2035 (Pdf, 674 Ko)
Affiches (Pdf, 120 Ko)
4132 07/04 Précisions relatives à la gratuité partielle des repas et de l'accueil pour les enfants scolarisés accueillis dans les services d'éducation et d'accueil (Pdf, 1,30 Mo)  
4131 30/03 Référendum - Communication aux électeurs – Modèles rectifiés (Pdf, 541 Ko) Annexe (Pdf, 168 Ko)
4130 29/03 Référendum - Précision par rapport à la période de collecte des signatures (Pdf, 157 Ko)  
4129 28/03 Allocation de vie chère et prime énergie (Pdf, 253 Ko)  
4128 28/03 Collecte de signatures en vue d’organiser un référendum (Pdf, 756 Ko) Annexe 1 (Pdf, 166 Ko)
Annexe 2 (Pdf, 98 Ko)
Annexe 3 (Pdf, 62 Ko)
4127 24/03 Nouvelle formation spéciale des fonctionnaires communaux (Pdf, 294 Ko)  
4126 21/03 Présentation du projet « Super Senior » du Mouvement pour l’Egalité des Chances pour tous (Pdf, 580 Ko)  
4125 21/03 Scolarisation des enfants réfugiés ukrainiens (Pdf, 424 Ko)  
4124 18/03 Rapport d’étude « Le racisme et les discriminations ethno-raciales au Luxembourg » (Pdf, 11,57 Mo) Rapport (Pdf, 11,87 Mo)
Présentation (Power Point, 587 Ko)
4123 17/03

Cours destinés aux fonctionnaires communaux qui se préparent à l’examen de promotion des groupes de traitement B1 et C1 - sous-groupes administratifs (Pdf, 194 Ko)

 
4122 15/03 Sondage au sujet d'une mise à jour du Portail TRANSPORTS (Pdf, 340 Ko)  
4121 14/03 COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Texte consolidé (Pdf, 300 Ko)  
4120 11/03 COVID-19 - 22e modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (Pdf, 400 Ko) Annexe (Pdf, 100 Ko)
4119 11/03 Protection temporaire pour les personnes ayant fui la guerre en Ukraine (Pdf, 677 Ko)  
4118 09/03 Invitation à une présentation technique (webinaire) dans le domaine du bruit (Pdf, 685 Ko)  
4117 08/03 Participation de l'Etat au financement de l'enseignement musical - année scolaire 2020/2021 (Pdf, 218 Ko)  
4116bis 09/03 Formations relatives à la mise en oeuvre du nouvel article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, introduit par la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0 (Pdf, 118 Ko)  
4116 07/03 Formations relatives à la mise en oeuvre du nouvel article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, introduit par la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0 (Pdf, 138 Ko)  
4115 07/03 Inscription d'enfants ukrainiens dans une école au Luxembourg (Pdf, 331 Ko)  
4114 04/03 Accueil des réfugiés ukrainiens qui fuient la guerre dans leur pays (Pdf, 1,73 Mo) Formulaire-EN (Pdf, 458 Ko)
Formulaire-FR (Pdf, 459 Ko)
Formulaire-RU (Pdf, 383 Ko)
Formulaire-UK (Pdf, 382 Ko)
4113 01/03 Prolongation du congé pour raisons familiales (CRF) lié à la pandémie du Covid-19 (Pdf, 47 Ko)  
4112 01/03 Appel à la solidarité des communes en vue de la création de structures d’hébergement de type modulaire pour demandeurs de protection internationale (DPI) (Pdf, 1,32 Mo)  
4111 21/02 Invitation aux réunions d’information et d’échange sur la nouvelle loi relative au patrimoine culturel (Pdf, 1,52 Mo)  
4110 17/02 Collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la Constitution (Pdf, 2,73 Mo) Annexe1 (Pdf, 1,37 Mo)
Annexe2 (Pdf, 516 Ko)
Annexe3 (Pdf, 174 Ko)
4109 11/02 COVID-19 - Loi modificative du 11 février 2022 et texte consolidé (Pdf, 425 Ko)  
4108 11/02 COVID-19 - 21ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 (Pdf, 400 Ko)  
4107 11/02 Mise en oeuvre du nouvel article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, introduit par la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables (Pdf, 307 Ko)  
4106 10/02 Cours destinés aux fonctionnaires qui se préparent à l'examen de promotion du secteur technique (Pdf, 192 Ko)  
4105 10/02 Délai de déclaration de naissance de l'article 55 du Code civil (Pdf, 177 Ko)  
4104 10/02 Règlement UE n°2016/1191 (Pdf, 11,08 Mo) Règlement (Pdf, 11,32 Mo)
Information (Pdf, 762 Ko)
4103 09/02 Lancement de l'application GouvID permettant aux citoy-en-s d'utiliser leur carte d'identité pour s'identifier auprès de services publics en ligne sans lecteur de cartes spécifique (Pdf, 129 Ko)  
4102 07/02 Elections pour les délégations des fonctionnaires communaux (Pdf, 133 Ko)  
4101 03/02

Le déploiement et l'exploitation de points d'accès sans fil à portée limitée (Pdf, 772 Ko)

 
4100 31/01

Enquête sur l’impact de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte (Pdf, 1,75 Mo)

 
4099
01/02 Congé politique de l'année 2021 - demandes de remboursement et d'indemnisation (Pdf, 6,01 Mo)
Indemnisation (Pdf, 1,41 Mo)
Remboursement (Pdf, 1,43 Mo)
Tutoriel (Pdf, 2,93 Mo)
Loi (Pdf, 198 Ko)
4098 28/01 Nuit du Sport - édition 2022 (Pdf, 2,49 Mo) Annexe (Pdf, 45 Ko)
Brochure (Pdf, 2,33 Mo)
Inscription (Pdf, 223 Ko)
4097 27/01 Examens de promotion des fonctionnaires communaux - année 2022 (Pdf, 410 Ko) Demande (Pdf, 99 Ko)
Demande B1 adm.
Demande C1 adm. (Pdf, 107 Ko)
4096 26/01 Calendrier 2022 relatif aux procédures de réaffectation, d’affectation et de répartition du personnel des écoles de l’enseignement fondamental (Pdf, 334 Ko) Annexe (Pdf, 221 Ko)
4095 26/01 COVID-19 - Nouvelle version du modèle de liste 3G (Pdf, 158 Ko) Template liste (Excel, 63 Ko)
4094bis 23/05 Rectificatif - Subsides Late Night Bus 2022 (Pdf, 1,11 Mo)  
4094 24/01 Subsides Late Night Bus pour les années 2021 et 2022 (Pdf, 1,61 Mo)  
4093 20/01 Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d’une ligne RGTR : année 2022 (Pdf, 564 Ko) Annexe (Pdf, 554 Ko)
4092 19/01 COVID-19 - Adaptation du dispositif sanitaire de l’Éducation nationale et des procédures de traçage en milieu scolaire pour le cycle 1 (Pdf, 533 Ko) Annexe (Pdf, 452 Ko)
4091 17/01 Référendum – Feedback sur le déroulement de la procédure en vue de l’organisation d’un référendum sur la proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution (Pdf, 193 Ko) Annexe (Pdf, 99 Ko)
4090 17/01 COVID-19 - Arrêté ministériel du 14 janvier 2022 autorisant des contrôles d'identité sur l'ensemble du territoire pour le jour du 17 janvier 2022 (Pdf, 864 Ko) Annexe (Pdf, 877 Ko)
4089 14/01 COVID-19 - Adaptation du dispositif sanitaire de l'Education nationale et des procédures de traçage en milieu scolaire (Pdf, 268 Ko) Annexe (Pdf, 177 Ko)
4088 14/01 Marchés publics
1) Nouveaux seuils pour la publication européenne
2) Données statistiques à fournir par le secteur communal dans le cadre du rapport de gouvernance à   présenter à la Commission européenne
Annexe 1 (Pdf, 124 Ko)
Annexe 2 (Pdf, 102 Ko)
4087 14/01 Appels à projets-Subsides aux entités publiques du secteur communal initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration et de l'accueil des étrangers (Pdf, 3,72 Mo) Annexe (Pdf, 1,41 Mo)
Fiche FR (Word, 156 Ko)/DE (Word, 157 Ko)
Budget FR (Pdf, 871 Ko)/DE (Pdf, 814 Ko)
Décompte FR (Excel, 21 Ko)/DE (Excel, 22 Ko)
Rapport FR/DE (Word, 109 Ko)
4086 14/01 COVID-19 - Régime 3G obligatoire dans les administrations - mise à jour (Pdf, 571 Ko)
FAQ-3G (Pdf, 596 Ko)
Template liste (Excel, 63 Ko)
4085 13/01 COVID-19 - Loi modifiée du 17 juillet 2020 - Texte consolidé (Pdf, 353 Ko) Annexe (Pdf, 259 Ko)
4084 12/01 COVID-19 - 20ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 (Pdf, 569 Ko) Annexe (Pdf, 144 Ko)
Template liste (Excel, 63 Ko)
4083 05/01 Invitation à la conférence "Carsharing" avec Monsieur le Ministre François Bausch (Pdf, 1,36 Mo)  
4082 03/01

COVID-19 – Loi modifiée du 17 juillet 2020 – Texte consolidé applicable à partir du 15 janvier 2022 (Pdf, 357 Ko)

Annexe (Pdf, 263 Ko)