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Direction des affaires communales
Les activités de la Direction des affaires communales (DAC) comprennent :
- le contrôle administratif des décisions des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, en particulier dans les matières suivantes :
- règlements communaux ;
- personnel communal ;
- marchés publics ;
- transactions immobilières ;
- conventions et contrats de bail.
La direction assure également un conseil aux entités du secteur communal dans les domaines en question.
- l’organisation des examens d’admissibilité, d’admission définitive, de promotion et de carrière du secteur communal ainsi que, le cas échéant, les formations qui s’y rattachent ;
- le conseil juridique aux communes ;
- la gestion de réclamations visant les autorités communales ;
- l’organisation d’élections (élections communales générales, élections complémentaires, élections après dissolution du conseil communal), le suivi des changements dans la composition des organes communaux (démissions, nominations, assermentations, appels au suivant), et le suivi des motions de censure ;
- l’accompagnement des communes dans le cadre d’un projet de fusion ;
- la concertation avec les partenaires sociaux du secteur communal.