Lieux de célébration de mariages et partenariats

Le mariage ou la déclaration du partenariat est souvent un des événements-clés dans la vie d’un individu. Les futurs mariés remettent de plus en plus en question les formalités imposées par la loi pour la célébration du mariage ou partenariat et ils aspirent à une organisation plus personnalisée de leur cérémonie. En effet, un évènement aussi marquant mérite de pouvoir représenter au mieux les individus qui célèbrent une union pour la vie. Il est alors important de leur offrir une approche plus contemporaine pour l’organisation de leur cérémonie civile officielle.

Conscient de cette demande, le gouvernement a proposé la modernisation des cérémonies civiles, dont notamment la célébration du mariage civil et du partenariat sans pour autant vouloir négliger la dignité, la solennité et le caractère public d’un acte officiel.

Nouvelle législation

La nouvelle loi, adoptée par la Chambre des Députés en date du 19 mai 2022, modifie, d’une part, le Code civil et, d’autre part, la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. 

Tout d’abord, le conseil communal peut dorénavant désigner un ou plusieurs autres lieux de célébration de mariages et partenariats, à côté de la maison communale, selon des critères fixés dans la loi communale. 

Ensuite, le bourgmestre peut déléguer plus facilement à un échevin ou conseiller communal les fonctions d’officier de l’état civil pour un mariage ou une déclaration de partenariat déterminés.

Conditions à remplir par les lieux de célébration de mariages ou de partenariats

Le conseil communal peut affecter à la célébration de mariages ou de partenariats tout bien immeuble autre que celui de la maison communale, qui répond aux conditions suivantes :

1. appartenir à la commune, l’Etat, ou à un établissement public. La célébration de mariages dans un immeuble appartenant respectivement à l’Etat ou à un établissement public est subordonnée à son accord ;
2. être situé sur le territoire de la commune de célébration ;
3. être affecté à un service public ;
4. être de caractère neutre ;
5. garantir une célébration solennelle et publique du mariage ou du partenariat ;
6. permettre à l’officier de l’état civil d’accomplir ses fonctions dans le respect de ses devoirs et obligations.

Le conseil communal peut ainsi établir une liste déterminant les lieux de célébration possibles sur le territoire de sa commune. Les futurs conjoints ont alors la possibilité de choisir parmi les lieux ainsi établis par la commune.

Spécifications des six conditions

La nouvelle loi propose de ne pas seulement considérer les biens immeubles appartenant aux communes, mais aussi ceux qui appartiennent à l’Etat ou à un établissement public. Ceci permet à toutes les communes du pays, quelle que soit leur taille, d’offrir à leurs citoyens et citoyennes la possibilité de célébrer leur mariage ou partenariat dans un autre bien immeuble que la maison communale. En cas d’une propriété de l’Etat ou d’un établissement public (par exemple un syndicat communal, le Corps grand-ducal d’incendie et de secours), il revient respectivement à la commune concernée, à l’Etat ou à l’établissement public concerné de collaborer pour convenir des conditions d’usage des biens immeubles. 

Les biens immeubles affectés à un service public qui peuvent être choisis sont, par exemple, les mairies, les monuments historiques, les halles publiques, les salles des fêtes, les châteaux des collectivités publiques ouverts aux visites du public, les stades municipaux, les parcs municipaux, les centres d’incendie et de secours ou tout autre immeuble spécialement aménagé pour l’exécution de services publics.

Le lieu de célébration désigné par le conseil communal doit garantir une célébration accessible au public. 

Il doit par ailleurs bénéficier d’un caractère neutre, ce qui veut dire qu’il ne peut être affecté à un culte religieux. Toutefois, pour être considéré comme neutre, les communes ne sont pas obligées de vider l’ancien lieu de culte de tout mobilier ou objet de décoration à connotation religieuse, seul l’acte juridique de dégrèvement étant déterminant et suffisant pour que des cérémonies civiles puissent y être célébrées. Par « neutre », il y a ensuite également lieu d’entendre que le bien immeuble ne peut avoir d’affectation liée à la pratique d’une idéologie politique, philosophique, sociale ou autre qui heurte les valeurs fondamentales d’une société démocratique. 

Plus encore, l’endroit de la cérémonie doit permettre un cadre solennel. Plus précisément, il faut que le bien immeuble soit adapté à la célébration d’une cérémonie digne.

Flexibilité concernant l’officiant des conjoints

La législation permet également au bourgmestre de déléguer ponctuellement ses fonctions d’officier de l’état civil à un échevin ou un conseiller communal.

Ceci permet de conférer à la cérémonie une note plus personnelle. Il s’agit d’un point de priorité pour les législateurs, comme il est de pratique constante que les futurs conjoints demandent à ce que leur mariage ou partenariat soit célébré par un échevin ou un conseiller communal avec lesquels ils présentent, par exemple, des liens amicaux.