Plan national de mise en oeuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile

Le Pacte européen sur la migration et l'asile constitue un ensemble de plusieurs règlements et d'une directive, qui ont été adoptés en janvier 2024 et qui seront pleinement applicables à partir de juin 2026. Le Pacte vise à mieux gérer les migrations au niveau européen, en garantissant la solidarité entre les États membres tout en protégeant les droits fondamentaux des personnes qui arrivent sur le territoire européen.

Afin d'assurer une mise en œuvre cohérente des nouvelles règles, la Commission européenne a publié en juin 2024 le Plan commun de mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile (Common Implementation Plan – CIP) qui recense les mesures à mettre en œuvre par les États membres et par les institutions et agences européennes. Dans ce contexte, le ministère des Affaires intérieures, en collaboration avec le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil, a établi le Plan national de mise en œuvre pour le Luxembourg (National Implementation Plan – NIP). Le NIP s'aligne sur le CIP et rassemble toutes les mesures nécessaires pour une mise en œuvre réussie au niveau national, en tenant compte de la situation de départ et des spécificités du Luxembourg.

Tous les États membres doivent envoyer leur Plan national à la Commission européenne pour le 12 décembre 2024. Le Luxembourg a soumis son plan en date du 11 décembre 2024. C'est à cette occasion et dans un esprit de transparence que le ministère des Affaires intérieures publie ici son Plan national de mise en œuvre.

Le gouvernement luxembourgeois soutient entièrement les principes et intentions fixés par l'Union européenne relatifs au Pacte, raison pour laquelle les ministères et administrations responsables ont réalisé cet exercice de conception avec grand soin. Le Luxembourg demeure un pays solidaire, qui assume ses responsabilités, sans pour autant surcharger la société. Dans cet esprit, le principe d'une politique de migration et d'asile responsable restera le fil conducteur du Grand-Duché et guidera les travaux de mise en œuvre.