Refonte de la loi communale (RLC)

Le Grand-Duché de Luxembourg est un pays unitaire qui connaît un seul niveau de décentralisation territoriale - les communes constituent ainsi les seules collectivités territoriales décentralisées et occupent, à l’échelle locale, une place essentielle dans la vie politique, économique, sociale et culturelle. Elles doivent s’adapter de manière constante aux défis de la société moderne, qu’ils soient démographiques, sociaux, économiques, écologiques ou encore territoriaux.

Ainsi, l’exercice du pouvoir public, tout en tenant compte du principe de subsidiarité, devient de plus en plus important.

La loi communale, texte fondateur de la démocratie locale, règle quatre volets essentiels des entités locales:

1. Le fonctionnement des organes politiques, leurs missions et les procédures décisionnelles;
2. L’organisation de l’administration communale;
3. Les relations entre le niveau local et les autorités étatiques - la surveillance de la gestion communale;
4. Le budget et la comptabilité communale.

La loi communale date de 1988 et bien que des réflexions approfondies sur le cadre légal applicable aux communes et aux entités assimilées ont été menées depuis le début des années 2000, une réforme en profondeur, bien que nécessaire, n’a pas eu lieu. En effet, seules des modifications ponctuelles ont été opérées depuis l’entrée en vigueur de la loi.

C’est pourquoi le gouvernement, formé en décembre 2018, s’est engagé à travers l’accord de coalition à refondre la loi communale afin de l’adapter aux besoins de notre époque, avec notamment pour objectifs un allègement de la surveillance de la gestion des communes, le développement de la fonction de conseil du ministère des Affaires intérieures et des partenariats entre l’Etat et les communes, la simplification administrative, le fonctionnement des organes politiques et finalement la participation citoyenne.

Toutes les actualités relatives à la refonte de la loi communale sont disponibles sur le site internet dédié à cette réforme: www.gemengereform.lu