Plan national d'organisation des secours

Le plan national d’organisation des secours (PNOS), défini dans la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, constitue le programme directeur qui fixe les orientations fondamentales en matière de sécurité civile. Ces orientations traduisent une ambition pour le Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS).

Qu’est-ce que le PNOS ?

Le PNOS a comme objet d'inventorier tous les risques présents sur le sol du Grand-Duché de Luxembourg et de définir les objectifs de couverture.

Il a trois fonctions :

• Une fonction essentielle qui permet de fixer le niveau de service en matière de secours pour la population résidente et non-résidente du Grand-Duché de Luxembourg ;
• Une fonction prospective qui définit ce que sera le CGDIS à l’horizon de 2025 et à quel scénario d’évolution des risques il devra pouvoir faire face;
• Une fonction de pilotage de l’action du CGDIS qui justifie entre autres son organisation opérationnelle et son organigramme, ses règlements opérationnel et intérieur, ses plans de recrutement, de formation, d’équipements et bâtimentaires.

Le PNOS constitue le programme directeur du CGDIS.

Comment est-il construit et que contient-il ?

Le PNOS est constitué de 5 parties. En partant de la description de tous les aspects et caractéristiques du Grand-Duché (géographiques, démographiques, ses infrastructures de transport, ses activités économiques et sociales, etc.), il est possible d’identifier trois types de risques, ainsi que des menaces. Il s’agit :

• du risque courant de la vie quotidienne. Ce sont ceux qui se produisent souvent, mais dont la gravité est limitée et qui se traduisent par les opérations de secours d’urgence aux personnes (SAP), de lutte contre les incendies ou de désincarcération de victime d’accident de la circulation ;
• du risque particulier, dont la fréquence est faible, mais la gravité élevée. Ce sont ceux qui résultent des phénomènes naturels (inondations, glissements de terrain, orages, tornades, etc.) ou de défaillances technologiques dans les entreprises à risques (16 entreprises sont classées SEVESO) ;
• du risque exceptionnel, dont nous ne disposons pas assez d’informations pour évaluer sa réalisation dans le temps et au Grand-Duché. Il peut s’agit d'un tremblement de terre, des risques d’attentat ou d’actes de malveillance visant les institutions présentes sur le territoire (OTAN et Union Européenne) s’attaquant à des vulnérabilités (réseaux IT, concentration de services à Luxembourg-Ville et Esch-sur-Alzette).

Cet ensemble de risques ou d’effets potentiels des menaces génèrent des opérations de secours. Leur analyse montre que :

• le SAP représente plus de 75% des opérations de secours, alors que les incendies ne représentent même pas 4% ;
• le risque particulier le plus important est celui des inondations ;
• du point de vue des menaces et des actes de malveillance, le Grand-Duché semble aujourd’hui être préservé.

A l’issue du recensement et de l’identification des risques, il s’agit de regarder comment le CGDIS assure la couverture opérationnelle de ces risques et effets potentiels des menaces. Cette analyse se fait par l’intermédiaire des 5 fonctions stratégiques nécessaires : la prévention, la prévision opérationnelle, la planification opérationnelle, l’intervention et l’évaluation. L’intervention correspond à la réalisation des opérations de secours, alors que les 4 autres fonctions relèvent du domaine de l’organisation du CGDIS et de ses directions fonctionnelles, services zonaux et unités locales.

Elle met en évidence :

• que de gros efforts sont à fournir en matière de l’organisation afin d’élaborer et de mettre en œuvre les concepts de prévention, de prévision opérationnelle, de planification opérationnelle et d’évaluation ;
• que le CGDIS dispose de :
  • 100 centres d’incendie et de secours (CIS), d’engins et de matériels récents et adaptés au risque courant ;
  • 9 groupes d’intervention spécialisés (GIS) avec des engins et du matériel ;
• que le CGDIS atteit, sur un certain nombre d'opérations de secours, un délais d'arrivée sur les lieux de 15 minutes.

Il en ressort de cette analyse deux grands axes d’évolution à l’horizon 2025 :

• sur le plan opérationnel, une augmentation et une diversification des opérations de secours auront lieu. D’une part, la progression estimée du nombre de résidents et de travailleurs frontaliers aura pour corollaire une activité plus soutenue des opérations SAP, incendie et sauvetage. D’autre part, le développement de nouveaux modes de production et de transport, mais également l’apparition plus fréquentes de nouveaux risques consécutifs au dérèglement climatique en cours, tels que des orages violents, des périodes de canicule et de sécheresse ou encore l’apparition de nouveaux virus ou de menaces, nécessitera d’adapter notre organisation opérationnelle pour y faire face ;
• ensuite, et du point de vue organisationnel, il faudra développer et mettre en œuvre les concepts nécessaires et actuellement manquants, afin de permettre la mise en œuvre des secours sans contrainte.

Devant ce constat, l’objectif du PNOS est de proposer une stratégie visant à renforcer et à consolider le CGDIS, de manière à lui permettre à l’horizon 2025, d’atteindre les objectifs suivants :

• garantir une couverture opérationnelle en moins de 15 minutes dans 90 à 95% des opérations de secours SAP, d’incendie et de sauvetage ;
• répondre aux enjeux des risques particuliers et des effets potentiels des menaces ;
• intégrer les partenaires du CGDIS dans sa gestion opérationnelle ;
• promouvoir une culture de la prévention des risques et de la sécurité civile afin de garantir la résilience de la population.

Il s’agit d’optimiser l’organisation opérationnelle du CGDIS afin d’atteindre les objectifs de couverture et de construire l’organisation managériale pour servir les missions opérationnelles.

A cet effet, l’effort principal consiste en un renforcement en personnel professionnel pour soutenir et appuyer les pompiers volontaires. Cet effort se répartit en 3 domaines :

• l’augmentation du nombre de pompiers professionnels opérationnels. Afin d’absorber la sollicitation opérationnelle et de gagner sur le délai de départ, il est estimé un besoin d’environ 1100 pompiers professionnels ;
• la disposition, à terme, d’environ 430 pompiers professionnels pour les missions de prévention, de planification, de formation et d’encadrement, répartis au sein des directions fonctionnelles, des services zonaux et des unités locales ;
• un besoin estimé entre 425 et 460 personnes relevant du personnel administratif et technique, pour le soutien des pompiers.

Pour mettre en œuvre cette stratégie, un effort financier conséquent est nécessaire, qui représente jusqu’en 2025, une augmentation annuelle moyenne du budget du CGDIS de 8%.

Finalement, le CGDIS doit également être en mesure de projeter à l’étranger, sur de courts préavis des autorités coordonnatrices des secours internationaux et après accord du gouvernement, les moyens inscrits à la réserve européenne de protection civile.

Comment le PNOS sera-t-il mis en œuvre ?

Le PNOS a, dans un premier temps, été soumis à la consultation des communes, du conseil supérieur de la sécurité civile et du ministre de la Santé . Ces derniers ont alors été consultés en date du 1er mars 2021 et disposaient de 3 mois pour donner leur avis sur la stratégie et le contrat opérationnel proposés. 

Suite à l'approbation du PNOS par le Gouvernement en conseil en date du 20 octobre 2021, il convient de définir et de débuter les actions nécessaires à la mise en œuvre de ce dernier. Au préalable de ces actions, il faudra procéder à l’officialisation de la catégorisation des CIS. Elle permettra d’en déduire leur potentiel opérationnel journalier (POJ), l’équivalent de ce qu’un CIS doit être capable de « prester » par 24 heures.

Le POJ, déterminé par CIS, GIS, base SAMU, et pour la chaîne de commandement, médicale et de support, permettra de définir et de mettre en œuvre, grâce à l’appui des directions fonctionnelles, des services zonaux et des unités locales, les plans de recrutement, de formation, d’équipement, d’habillement, de construction de casernes, etc.

Webinaire 

Près de 90 bourgmestres, échevins et conseillers communaux ont participé au webinaire sur le Plan national d'organisation des secours (PNOS) qui a eu lieu le 25 mars 2021.