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Elections législatives du 8 octobre 2023 – Formulaires, matériel électoral et enveloppes de vote par correspondance-RECTIFICATIF de la circulaire n°2023-097 du 24 juillet 2023
Circulaire n° 2023-100: élections légilatives, formulaires, matériel électoral, enveloppes
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Exemption d'affiliation obligatoire à la sécurité sociale pour certaines personnes agissant au nom et pour le compte de l'administration communale
Circulaire n°2023-099: affiliation obligatoire, nouvelles dispositions, sécurité sociale
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Élections législatives du 8 octobre 2023 - Service de restauration pour les bureaux de vote
Circulaire n° 2023-098: Ministère d'État, élections législatives, restauration, bureaux de vote
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Elections législatives du 8 octobre 2023 – Formulaires, matériel électoral et enveloppes de vote par correspondance
Circulaire n° 2023-097: élections législatives, formulaires, matériel électoral, enveloppes
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Engagement et rémunération du personnel enseignant dans l’enseignement musical dans le secteur communal
Circulaire n° 2023-095: enseignement musical, engagement, rémunération des enseignants
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Procédures de renouvellement des délégués des communes au sein des comités des syndicats de communes suite aux élections communales du 11 juin 2023 - RECTIFICATIF de la circulaire n° 2023-094 du 21 juillet 2023
Circulaire n° 2023-096: délégués des communes au sein des différents organes
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Réduction du service provisoire
Circulaire n° 2023-091: fonctionnaires et employés communaux, réducton du service provisoire
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Introduction de demandes de subvention dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique (2023-2027)
Circulaire n° 2023-092: infrastructure touristique, 2ème circulaire
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Procédures de renouvellement suite aux élections communales du 11 juin 2023
Circulaire n° 2023-094: délégués des communes au sein des différents organes
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Liste des métabolites de pesticides non pertinents conformément à la loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire n° 2023-093: liste des métabolites de pesticides
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Accord salarial dans la Fonction publique
Circulaire n°2023-090: accord salarial, point indiciaire
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Stratégie nationale de stationnement
Circulaire n° 2023-089: parken.lu, stationnement
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Application de l’article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain – Facilitation de son application- Nouveaux documents mis en ligne
Circulaire n° 2023-088: article 29bis, aménagement communal et développement urbain, nouveaux documents en ligne
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Elections législatives du 8 octobre 2023 – Informations pratiques
Circulaire n° 2023-087: élections législatives, informations pratiques
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Participation financière de l’État pour l’année scolaire 2022/2023 au profit des communes/syndicats de communes organisant l’enseignement musical
Circulaire n° 2023-086: enseignement musical, participation financière
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Mise en ligne de démarches électroniques dans le cadre des procédures d’immigration et échange des documents de séjour pour ressortissants de pays tiers, membres de famille d’un citoyen de l’Union
Circulaire 2023-085: démarches électroniques, procédure d'immigration, Guichet.lu
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Manuels scolaires et matériel didactique pour l’année scolaire 2023/2024
Circulaire n° 2023-084: Commande, manuels scolaires, site internet CTIE-IFB
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Recrutement et rémunération des agents municipaux
Circulaire n° 2023-083: agents municipaux, recrutement, rémunération
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Serment à prêter par les membres du conseil communal et les fonctionnaires communaux à partir du 1er juillet 2023 – texte de loi
Circulaire n° 2023-082: assermentations, membres du conseil communal, fonctionnaires communaux, serment
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Serment à prêter par les membres du conseil communal et les fonctionnaires communaux à partir du 1er juillet 2023
Circulaire n° 2023-081: assermentations, membres du conseil communal, fonctionnaires communaux, serment
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