Suspension de l'examen des demandes de protection internationale des ressortissants syriens

À la suite des récents événements en Syrie et de la chute du régime de Bachar al-Assad, le ministère des Affaires intérieures, à l'instar de nombreux autres États membres, suspend momentanément l'examen des demandes de protection internationale des ressortissants syriens.

Cette suspension est temporaire, le temps d'effectuer une analyse approfondie de la nouvelle situation géopolitique en Syrie en concertation avec les autres États membres. La suspension permettra une concertation entre homologues européens pour garantir une approche harmonisée. Dans ce contexte, il faudra observer comment évolue la situation en termes de droits de l'Homme.

Pendant la suspension, les demandeurs continueront à bénéficier d'un hébergement dans les foyers et il n'y aura aucune détérioration de leurs conditions matérielles ou administratives.

Par ailleurs, si le traitement est suspendu, la possibilité d'introduire une demande de protection internationale par des ressortissants syriens est maintenue. Cette mesure de suspension n'affecte pas la procédure Dublin.

Communiqué par le ministère des Affaires intérieures / Direction générale de l'immigration 

Date de l'événement

10.12.2024