Simplification administrative / Méi, a méi séier bauen : intégration des compétences du Service national de la sécurité dans la fonction publique (SNSFP) dans l’Inspection du Travail et des Mines (ITM)
Circulaire n° 2025-024
Dernière modification le
Année de parution
2025
Auteur
Ministère des Affaires intérieures et Ministère du travail
