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-Guichet unique dédié au cadrage préalable de projets de construction -Extension de la mission de la plateforme de concertation pour les plans d’aménagement particulier « nouveau quartier » (PAP NQ) Circulaire n° 2024-073
Circulaire n°2024-073: guichet unique, plateforme de concertation pour les PAP NQ, plateforme de concertation