Échange de données électorales avec les États membres de l’Union européenne pour les élections européennes du 9 juin 2024 Circulaire n° 2024-018

Dernière modification le

Circulaire n° 2024-018: élections européennes, 9 juin 2024, échange de données

Année de parution
2024
Auteur
Ministère des Affaires intérieures
Langue(s)
Français
Nombre de pages
2 page(s)
Format du document
Pdf
Taille du fichier
189 Ko
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