Prise en charge des coûts de nettoyage des déchets sauvages issus de filtres pour produits du tabac par Valorlux a.s.b.l.

Circulaire n° 2024-007

Prise en charge des coûts de nettoyage des déchets sauvages issus de filtres pour produits du tabac par Valorlux a.s.b.l.

Mots-clés

  • Valorlux, prise en charge des coûts, filtres pour produits du tabac

 

Année de parution
2024
Auteur
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Langue
Français
Nombre de pages
2
Format
A4
Poids
657 Ko

Dernière mise à jour