Prise en charge des coûts de nettoyage des déchets sauvages issus de filtres pour produits du tabac par Valorlux a.s.b.l.

Circulaire n° 2024-008

Circulaire n° 2024-008: Valorlux, prise en charge des coûts, filtres pour produits du tabac

Année de parution
2024
Auteur
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Langue(s)
Français
Nombre de pages
2 page(s)
Format du document
Pdf
Taille du fichier
657 Ko