Communication en matière de marchés publics relative à l’application de la tranche indiciaire déclenchée le 1er septembre 2023 dans le cadre de la révision des prix Circulaire n° 2023-131

Dernière modification le

Circulaire n° 2023-131: marchés publics, tranche indiciaire, révision de prix

Année de parution
2023
Auteur
Ministère de l'Intérieur
Langue(s)
Français
Nombre de pages
2 page(s)
Format du document
Pdf
Taille du fichier
201 Ko
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