Élections législatives du 8 octobre 2023 – Procédure pour le règlement des dépenses relatives aux opérations électorales

Élections législatives du 8 octobre 2023 – Procédure pour le règlement des dépenses relatives aux opérations électorales

Mots-clés

• élections légilatives, règlement des dépenses

Année de parution

2023

Auteur

Ministère de l'Intérieur, Ministère d'État

Langue

Français

Nombre de pages

2

Format

A4

Poids

1,05 Mo