Élections législatives du 8 octobre 2023 – Procédure pour le règlement des dépenses relatives aux opérations électorales Circulaire n° 2023-122

Dernière modification le

Circulaire n° 2023-122: élections légilatives, règlement des dépenses

Année de parution
2023
Auteur
Ministère de l'Intérieur, Ministère d'État
Langue(s)
Français
Nombre de pages
2 page(s)
Format du document
Pdf
Taille du fichier
1,05 Mo
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