Procédures de renouvellement des délégués des communes au sein des comités des syndicats de communes suite aux élections communales du 11 juin 2023 - RECTIFICATIF de la circulaire n° 2023-094 du 21 juillet 2023
Procédures de renouvellement des délégués des communes au sein des comités des syndicats de communes suite aux élections communales du 11 juin 2023 - RECTIFICATIF de la circulaire n° 2023-094 du 21 juillet 2023
Mots-clés
délégués des communes au sein des différents organes
