Serment à prêter par les membres du conseil communal et les fonctionnaires communaux à partir du 1er juillet 2023 – texte de loi Circulaire n° 2023-082

Dernière modification le

Année de parution
2023
Auteur
Ministère de l'Intérieur
Langue(s)
Français
Nombre de pages
3 page(s)
Format du document
Pdf
Taille du fichier
247 Ko
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Organisation

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