Serment à prêter par les membres du conseil communal et les fonctionnaires communaux à partir du 1er juillet 2023

Serment à prêter par les membres du conseil communal et les fonctionnaires communaux à partir du 1er juillet 2023

Mots-clés

• Assermentations, membres du conseil communal, fonctionnaires communaux, serment

Année de parution

2023

Auteur

Ministère de l'Intérieur

Langue

Français

Nombre de pages

2

Format

A4

Poids

210 Ko