Elections communales du 11 juin 2023 – Assermentation des nouveaux élus au conseil communal
Circulaire n° 2023-078
Elections communales du 11 juin 2023 – Assermentation des nouveaux élus au conseil communal
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Mots-clés
- assermentation, procès verbal, Hotline Gemengewalen
- Année de parution
- 2023
- Auteur
- Ministère de l'Intérieur
- Nombre de pages
- 1
- Format
- A4
- Poids
- 176 Ko