Elections communales du 11 juin 2023 – Assermentation des nouveaux élus au conseil communal

Circulaire n° 2023-078

Elections communales du 11 juin 2023 – Assermentation des nouveaux élus au conseil communal

Mots-clés

  • assermentation, procès verbal, Hotline Gemengewalen
Année de parution
2023
Auteur
Ministère de l'Intérieur
Langue
Français
Nombre de pages
1
Format
A4
Poids
176 Ko

Dernière mise à jour