Elections communales du 11 juin 2023 – Assermentation des nouveaux élus au conseil communal Circulaire n° 2023-078

Dernière modification le

Circulaire n°2023-078: assermentation, procès verbal, Hotline Gemengewalen

Année de parution
2023
Auteur
Ministère de l'Intérieur
Langue(s)
Français
Nombre de pages
1 page(s)
Format du document
Pdf
Taille du fichier
176 Ko
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