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Circulaires
Elections communales du 11 juin 2023 – Jetons de présence et indemnités des personnes composant les bureaux de vote
Elections communales du 11 juin 2023 – Jetons de présence et indemnités des personnes composant les bureaux de vote
Circulaire n° 2023-045
Dernière modification le
27.11.2023
Circulaire n° 2023-045
Année de parution
2023
Auteur
Ministère de l'Intérieur
Langue(s)
Français
Nombre de pages
1 page(s)
Format du document
Pdf
Taille du fichier
987 Ko
Télécharger
(FR, Pdf - 987 Ko)
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