Accompagnement de la disposition prévue à l’article 13 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets sur la collecte des déchets encombrants
Circulaire n° 2023-033
Dernière modification le
Circulaire n° 2023-033
Année de parution
2023
Auteur
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable