Accompagnement de la disposition prévue à l’article 13 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets sur la collecte des déchets encombrants Circulaire n° 2023-033

Circulaire n° 2023-033

Année de parution
2023
Auteur
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
Langue(s)
Français
Nombre de pages
3 page(s)
Format du document
Pdf
Taille du fichier
233 Ko