Facturation électronique de travaux, de fournitures de produits et de prestations de service aux organismes du secteur public Circulaire n° 2023-024

Dernière modification le

Circulaire n° 2023-024

Année de parution
2023
Auteur
Ministère de l'Intérieur
Langue(s)
Français
Nombre de pages
2 page(s)
Format du document
Pdf
Taille du fichier
191 Ko
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