Janvier - Juin

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N° Date Circulaire à télécharger Annexes
2023-023 10/02 Guide juridique - taxes communales (Pdf, 2,72 Mo)  
2023-022 03/02 AI4GOV 2023 - Appel à manifestation d'intérêt pour l'intelligence artificielle au sein des administrations publiques - Fiche d'information pour projets potentiels (Pdf, 523 Ko)  
2023-021 09/02 Cours destinés aux fonctionnaires communaux qui se préparent à l'examen de promotion du secteur technique en exécution du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux (Pdf, 233 Ko) Fiche d'inscription (Pdf, 98 Ko)
2023-020 02/02 Lancement du « Servicedesk» auprès du ministère de l'Intérieur (Pdf, 162 Ko)  
2023-019 01/02 Congé politique de l'année 2022 - demandes de remboursement et  d'indemnisation (Pdf, 5,81 Mo) Indemnisation (Pdf, 1,41 Mo)
Remboursement (Pdf, 1,43 Mo)
RGD (Pdf, 90 Ko)
Tutorial (Pdf, 2,93 Mo)
2023-018 31/01 Assignation de rôles IAM aux utilisateurs d'e-MINT (Pdf, 441 Ko) Formulaire (Pdf, 257 Ko)
2023-017 01/02 Transactions immobilières - Zones d'activités économiques (Pdf, 231 Ko)  
2023-016 27/01 Réforme de la surveillance de la gestion communale (Pdf, 465 Ko) Tableau récapitulatif (Pdf, 194 Ko)
Délais (Pdf, 1004 Ko)
Loi (Pdf, 153 Ko)
Règlement grand-ducal 1 (Pdf, 168 Ko)
Règlement grand-ducal 2 (Pdf, 124 Ko)
4227 26/01 Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d'une ligne RGTR: année 2023 (Pdf, 539 Ko)  
4226 26/01 Subsides Late Night Bus (Pdf, 956 Ko)  
4225 25/01 Avis motivés de la Commission du contrôle technique (Pdf, 2,29 Mo)  
4224 23/01 Appel à projets - Subsides aux entités publiques du secteur communal initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration et de l'accueil des étrangers (Pdf, 3,06 Mo) Annexe (Pdf, 2,46 Mo)
4223 19/01 Entrée en vigueur du Règlement du Conseil (UE) 2022/2577 du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélerer le déploiement des énergies renouvelables (Pdf, 903 Ko) Annexe (Pdf, 259 Ko)
4222 20/01 Inscription au Groupe de travail «Luxembourg Stratégie» du mardi 28 février 2023 (Pdf, 227 Ko)  
4221 17/01 Organisation de la formation spéciale en service provisoire: coopération entre le ministère de l'Intérieur et les administrations communales (Pdf, 161 Ko)  
4220 17/01 Rappel des obligations légales du dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL) (Pdf, 1,19 Mo)  
4219 13/01 Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Pdf, 2,13 Mo) Annexe (Pdf, 1,40 Mo)
4218 13/01 Les nouvelles procédures introduites par la réforme de la surveillance de la gestion communale et l'utilisation de la plateforme e-MINT - Invitation à 5 forums régionaux (Pdf, 129 Ko)  
4217 11/01 Règlement du Conseil (UE) 2022/0367 du 19.12.2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables (Pdf, 259 Ko)  
4216 12/01 Abrogation partielle de la circulaire n°3324 du 24 novembre 2015 (Pdf, 117 Ko)  
4215 10/01 Examens de promotion des fonctionnaires communaux - année 2023 (Pdf, 478 Ko) Demande (Pdf, 119 Ko)
Demande B1 adm. (Pdf, 109 Ko)
Demande C1 adm. (Pdf, 108 Ko)
4214 10/01 Journée Nationale de l'Inscription en vue des élections communales - 18 mars 2023 (Pdf, 187 Ko)  
4213 09/01

COVID-19-7ème modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Fonctionnement des organes des communes et des entités assimiliées (Pdf, 301 Ko)