"En Awunner ass en Awunner, e Kand ass e Kand - egal, a wéi enger Gemeng ee wunnt oder an d'Schoul geet" - la réforme des subventions financières pour les projets de construction des communes

"En Awunner ass en Awunner, e Kand ass e Kand - egal, a wéi enger Gemeng ee wunnt oder an d'Schoul geet. Staark Finanze fir staark Gemengen." - À l'instar de cette approche, Léon Gloden, ministre des Affaires intérieures, annonce la mise en oeuvre de la réforme des subventions pour les projets de construction des communes. "J'attache une importance politique à l'égalité de traitement. Pour cette raison, j'initie une politique de subventionnement plus équitable. À l'avenir, chaque commune pourra bénéficier d'une subvention, indépendamment de ses moyens financiers", explique Léon Gloden. "La variation du taux de l'aide en fonction de la situation financière de la commune appréciée sur base de l'impôt commercial communal (ICC) telle qu'appliquée jusqu'à présent est abandonnée".

Le principe de base de cette approche consiste à appliquer des taux uniques en fonction des différentes catégories de projets de construction. Le subventionnement égalitaire avec des critères transparents permet au secteur communal une meilleure planification financière des projets.

Autre avantage pour les communes: les plafonds des montants subventionnables ont été revus à la hausse. "Les communes sont confrontées à des investissements de plus en plus importants, surtout dans le domaine de la construction d'infrastructures, comme les bâtiments scolaires", poursuit Léon Gloden. "C'est pourquoi nous avons également décidé d'augmenter les plafonds des subsides pour tout projet introduit depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, nous offrons aux communes une plus grande flexibilité financière, conformément à l'accord de coalition".

À titre d'exemple: le plafond pour le subventionnement des écoles est porté de 5.500 à 8.000 euros par m2 de salle de classe. Un taux fixe de 70% pour tous les projets de construction ou d'extension d'écoles fondamentales remplace le taux variable entre 40 et 85%, en fonction de la situation financière des communes.

Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, remercie le ministre des Finances, Gilles Roth, et le Syvicol pour leur soutien dans la mise en œuvre de la réforme des subventions financières pour les projets de construction des communes.

Des informations complémentaires ainsi que le détail des nouveaux critères sont disponiblessur le site internet du ministère des Affaires intérieures, sous la rubrique des circulaires, dans la circulaire no 2025-054 renseignant sur la "Réforme des aides en capital pour les équipements collectifs de base allouées par le ministère des Affaires intérieures".

Communiqué par le ministère des Affaires intérieures