Léon Gloden au Conseil "Justice et Affaires intérieures" de l'Union européenne

Au Conseil Schengen, les ministres ont discuté des priorités opérationnelles pour 2024-2025. Les trois priorités retenues visent à consolider la gestion des frontières extérieures, notamment par la digitalisation des procédures, à accroître l'effectivité du retour et à améliorer la sécurité intérieure, tout en garantissant la libre circulation des personnes dans un espace sans contrôles aux frontières intérieures. Le ministre Gloden a rappelé les valeurs de l'espace Schengen, "le message que nous devons donner à nos citoyens est que Schengen est vivant, il s'agit d'une construction tangible qui perdure dans le temps et qui se vit au quotidien par des centaines de millions de citoyens. L'amélioration du taux de retour, le renforcement de la sécurité intérieure dans un espace sans contrôles aux frontières intérieures et la digitalisation des procédures pour mieux protéger nos frontières extérieures sont déterminants pour assurer l'adhésion du citoyen à notre politique européenne." En marge du Conseil Schengen, le Ministre est intervenu auprès de son homologue allemande, Nancy Faeser, sur les contrôles aux frontières intérieures en vigueur dans le cadre du championnat de football d'Europe afin de concilier sécurité et fluidité du trafic de et vers le Luxembourg.

Dans le cadre du Conseil Schengen, les ministres ont ensuite abordé l'avenir de la politique de l'Union européenne en matière de visas pour pouvoir mieux prendre en considération les aspects migratoires et sécuritaires. Le ministre Gloden a constaté "qu'environ une personne sur quatre qui demande l'asile est originaire d'un pays tiers qui bénéficie d'une exemption de visa. L'envergure des statistiques exige que nous prenions les mesures adéquates pour réduire ces abus."

La Commissaire Johansson a présenté la communication du 12 juin 2024 sur un plan commun de mise en œuvre du pacte sur la migration et l'asile. L'objectif est de disposer d'un encadrement européen des travaux de mise en œuvre du pacte par les États membres et de garantir une opérationnalisation harmonisée. Les États membres devront appliquer ces nouvelles règles dès juin 2026 et les défis sont multiples en termes de législation, d'infrastructures, de procédures et de ressources humaines. Avec ce plan commun, la Commission européenne donne le coup d'envoi pour la prochaine étape. Les États membres sont obligés de partager leurs plans nationaux de mise en œuvre d'ici au 12 décembre 2024. La Commissaire Johansson a également présenté la proposition de prolongation de la protection temporaire au profit des personnes ayant fui l'Ukraine, jusqu'en mars 2026. Quelques 4,2 millions de personnes sont actuellement protégées par ce statut en Europe et les conditions actuelles ne permettent pas un retour en sécurité en Ukraine. La présidence belge du Conseil a pu constater un large soutien politique des ministres.

Les ministres ont eu un échange informel au déjeuner sur le renforcement de la préparation et de la réponse aux crises au niveau de l'Union européenne. Ensemble avec de nombreux collègues, le ministre Gloden a plaidé pour une meilleure coordination et coopération européenne, en particulier pour le renforcement de la prévention et de l'anticipation.

En matière de sécurité, les ministres ont mené une discussion sur l'accès aux données numériques par les services répressifs et des suites à accorder aux recommandations élaborées par les experts d'un groupe de haut niveau. Initié en 2023, l'objectif de cet exercice consiste à dégager des pistes techniques et législatives afin de permettre un accès légal et efficace des services répressifs aux données numériques pour ne pas perdre pied dans la course technologique en cours avec les criminels. Le ministre a rappelé: "il n'existe pas de liberté d'être criminel, mais il existe un droit de vivre en sécurité". Le rapport final qui est attendu en automne devrait alimenter le programme de travail de la prochaine législature européenne. Le ministre Gloden a demandé "un argumentaire clair et cohérent pour pouvoir expliquer au public et autres acteurs impliqués la nécessité de moderniser les outils de nos services tout en veillant à respecter l'équilibre indispensable entre les besoins opérationnels d'une part et le strict respect des droits fondamentaux de l'autre."

La réunion s'est terminée par l'état des lieux de plusieurs dossiers liés à la sécurité intérieure, en particulier la prévention et la lutte contre l'extrémisme violent et le terrorisme, la lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé, la cartographie des réseaux criminels présentant un risque élevé et des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants.

Le ministre Gloden a encore rencontré en réunion bilatérale la présidente sortante du Conseil JAI, Annelies Verlinden. Il l'a remerciée pour l'engagement de la présidence belge.

Communiqué par le ministère des Affaires intérieures