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Transactions immobilières – Zones d’activités économiques
Circulaire n° 2023-017: transactions immobilières, délibération, approbation
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Assignation de rôles IAM aux utilisateurs d‘e-MINT
Circulaire n° 2023-018: rôles IAM, surveillance de la gestion communale, e-MINT
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Réforme de la surveillance de la gestion communale
Circulaire n° 2023-016: surveillance, approbation, annulation, suspension, transmission obligatoire, digitalisation, gestion communale
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Subsides Late Night Bus 2023
Circulaire n°4226: Late Night Bus, autobus de nuit, subside, ATP
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Subsides aux communes réalisant une installation sanitaire au terminus d’une ligne RGTR: année 2023
Circulaire n°4227: RGTR, installation sanitaire, subside, terminus
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Avis motivés de la Commission du contrôle technique
Circulaire n°4225: contrôle technique, sécurité routière, épandeuse, passage au CT
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Appel à projets - Subsides aux entités publiques du secteur communal initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration et de l’accueil des étrangers
Circulaire n°4224: subside, intégration, accueil, étrangers
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Inscription au Groupe de travail « Luxembourg Stratégie » du mardi 28 février 2023
Circulaire n°4222: Luxembourg Stratégie, ECO2050
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Entrée en vigueur du Règlement du Conseil (UE) 2022/2577 du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Circulaire n°4223: énergies renouvelables, pompes à chaleur, énergie solaire, stockage d'énergie
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Rappel des obligations légales du dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL)
Circulaire n°4220: BnL, dépôt légal, patrimoine culturel national
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Organisation de la formation spéciale des fonctionnaires en service provisoire : coopération entre le ministère de l’Intérieur et les administrations communales
Circulaire n°4221: formation spéciale, service provisoire, fonctionnaires, délégué à la formation
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Les nouvelles procédures introduites par la réforme de la surveillance de la gestion communale et l’utilisation de la plateforme e-MINT - Invitation à 5 forums régionaux
Circulaire n°4218: surveillance, approbation, annulation, suspension, transmission obligatoire, digitalisation, gestion communale
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Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire n°4219: qualité des eaux, eau potable, AGE, approvisionnement, consommation
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Abrogation partielle de la circulaire n° 3324 du 24 novembre 2015
Circulaire n°4216: aide sociale, offices sociaux, personnel
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Règlement du Conseil (UE) 2022/0367 du 19.12.2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Circulaire n°4217: énergies renouvelables, énergie solaire, pompe à chaleur, autorisation de construire
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Examens de promotion des fonctionnaires communaux – année 2023
Circulaire n°4215: examen, promotion, inscription, fonctionnaires communaux
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Journée Nationale de l’Inscription en vue des élections communales - 18 mars 2023
Circulaire n°4214: élections communales, démocratie locale, non-luxembourgeois, égalité
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COVID-19 – 7e modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Fonctionnement des organes des communes et des entités assimilées
Circulaire n°4213: Covid-19, visioconférence, procuration, salle des séances
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