Élections européennes du 9 juin 2024 – Procédure pour le règlement des dépenses relatives aux opérations électorales et Formulaires électoraux restants

Circulaire n° 2024-036

Elections européennes du 9 juin 2024 – Procédure pour le règlement des dépenses relatives aux opérations électorales et Formulaires électoraux restants

Mots-clés

  • élections européennes, règlement des dépenses, formulaires électoraux

Année de parution
2024
Auteur
Ministère des Affaires intérieures
Langue
Français
Nombre de pages
3
Format
A4
Poids
913 Ko

Dernière mise à jour